Déclaration de protection des données de
Service à la Personne Technologie Active Sàrl

La présente déclaration de protection des données vous informe sur la manière dont Service à la Personne Technologie Active Sàrl (ci-après : « SP TechActive » ou « nous ») avenue de Châtelaine 70, c/o SK Ambulances SA, 1219 Châtelaine, en Suisse, (inscrite au registre du commerce du canton de Genève sous le numéro CHE-491.461.880) gère les données qu’elles traitent vous concernant, que ce soit lors de l’utilisation de leurs sites internet et de leurs applications mobiles (dénommés ci-après également «site internet» ou «offre numérique») ou hors ligne, si cela est applicable, lors de leur collecte dans les locaux de SP TechActive ou d’une autre manière.

Nous sommes responsables du traitement de vos données à caractère personnel et de la conformité du traitement des données avec le droit en vigueur. À cet égard, nous respectons les dispositions des lois de la Suisse et de l’Union européenne (UE) sur la protection des données.

Vous déclarez avoir pris connaissance par la présente du fait que SP TechActive est détentrice des données collectées, lesquelles comprennent les données à caractère personnel rassemblées vous concernant et concernant d’autres clients.

1.      But et étendue de la collecte, du traitement et de l’utilisation des données à caractère personnel lors de la consultation de nos sites internet et lors d’achats effectués dans notre boutique en ligne

a.      Lors de la consultation de https://www.sp-tech-active.ch/ ; https://www.sp-tech-active.com/ ; https://www.sp-techactive.ch/ ; https://www.sp-techactive.com/

Lorsque nos sites internet sont consultés, nos serveurs enregistrent temporairement tout accès. Les données suivantes sont alors recueillies sans intervention de votre part:

  • L’adresse IP de l’ordinateur ayant fait la demande d’accès (anonymisée)
  • Le nom du détenteur de la plage d’adresse IP (généralement votre fournisseur d’accès à internet)
  • La date et l’heure de l’accès
  • Le site internet à partir duquel l’accès a eu lieu (URL référente), éventuellement avec le mot clé utilisé
  • Le nom et l’URL du fichier consulté
  • Le code du statut (par exemple message d’erreur)
  • Le système d’exploitation de l’ordinateur
  • Le navigateur que vous utilisez (type, version et langue)
  • Le protocole de transfert utilisé (par exemple HTTP/1.1)
  • Le nom d’utilisateur issu d’une inscription/d’une authentification que vous utilisez, éventuellement

La collecte et le traitement de ces données sont réalisés dans le but de permettre l’utilisation de notre site internet (établissement de la connexion), de garantir durablement la sécurité et la stabilité du système et d’optimiser notre offre internet, ainsi qu’à des fins publicitaires et statistiques en interne. Les données mentionnées ci-dessus ne sont pas attribuées à des personnes spécifiques et ne sont pas non plus fusionnées avec d’autres données personnelles ni enregistrées en étant associées à de telles données.

L’adresse IP sera exploitée, à des fins de clarification et de défense et utilisée le cas échéant dans le cadre d’une poursuite pénale à des fins d’identification et lors d’une procédure civile et pénale contre les utilisateurs concernés, uniquement en cas d’attaque perpétrée contre l’infrastructure réseau du site internet ou en cas de soupçon quant à une autre utilisation non autorisée ou frauduleuse du site internet.

À cet égard se trouve notre intérêt légitime au traitement des données au sens de l’art. 6, al. 1, let. f, du règlement général de l’UE sur la protection des données (RGPD).

b.      Lors de l’inscription pour créer un compte en ligne

Pour passer des commandes dans la boutique en ligne et pour profiter des services souhaités, vous devez ouvrir un compte en ligne. Lors de l’inscription pour créer un compte en ligne, nous collectons les données suivantes:

  • Type d’adresse (privée ou professionnelle)
  • Civilité (Madame, Monsieur ou Entreprise)
  • Prénom et nom ou raison sociale
  • Adresse postale
  • Numéro de téléphone
  • Langue de communication
  • Adresse e-mail
  • Mot de passe

La base juridique du traitement des données pour cette finalité repose sur le consentement que vous nous donnez, sur notre intérêt légitime et sur l’exécution du contrat selon l’art. 6, al. 1, let. a, b et f RGPD.

c. Lors de l’utilisation des sites internet

Au cours de l’utilisation des sites internet, nous collectons des données à des fins statistiques et pour permettre le bon fonctionnement du portail. Les données suivantes sont notamment collectées:

  • Type d’utilisation du site internet, fréquence et intensité d’une telle utilisation
  • Durée de votre affiliation
  • Historique des paiements et des achats
  • Indications relatives au paiement (en fonction du mode de paiement choisi)
  • Données relatives à la localisation des appareils mobiles
  • Données de session et de comportement (sessions, clics, défilement)
  • Informations relatives au service clientèle (par exemple réclamations, renseignements, etc.)

Nous utilisons les données personnelles mentionnées ci-dessus pour gérer votre compte en ligne ainsi que vos données.

La base juridique du traitement des données pour cette finalité repose sur le consentement que vous nous donnez, sur notre intérêt légitime et sur l’exécution du contrat selon l’art. 6, al. 1, let. a, b et f RGPD.

d.      Lors d’achats effectués dans la boutique en ligne

Si vous souhaitez passer des commandes dans notre boutique en ligne à l’aide d’un compte en ligne, nous avons besoin des données suivantes pour la bonne exécution du contrat de vente:

  • Données de connexion, c’est-à-dire l’adresse e-mail et le mot de passe
  • Adresse de livraison (si elle est différente)

Nous enregistrons les données suivantes en relation avec vos achats dans notre base de données clients:

  • Informations sur les produits commandés
  • Informations sur les services commandés
  • Données sur les comportements relatifs à la commande, à l’achat et au paiement

Sauf stipulation contraire figurant dans la présente déclaration de protection des données ou si vous n’avez pas donné votre consentement exprès, nous n’utiliserons les données précitées que pour exécuter le contrat, c’est-à-dire pour traiter vos commandes, pour livrer les produits commandés et pour garantir la bonne exécution du paiement.

2.      Collecte et traitement de données à caractère personnel lors d’un achat physique en magasin ou lors d’une vente par téléphone

Lors d’un achat physique en magasin ainsi que lors d’une commande par téléphone, nous collectons les données à caractère personnel suivantes vous concernant:

  • Prénom et nom ou raison sociale
  • Adresse de domicile et, en cas de livraison de la marchandise achetée, adresse de livraison si elle est différente
  • Numéro de téléphone (pour une prise de contact en cas de livraison)
  • Adresse e-mail
  • Informations relatives au paiement, par exemple informations sur la carte de crédit

Nous traitons les données mentionnées ci-dessus en premier lieu pour exécuter le contrat de vente, pour livrer les marchandises achetées et pour procéder au paiement selon le prix d’achat.

Vous déclarez avoir pris connaissance par la présente du fait que les données à caractère personnel mentionnées ci-dessus sont enregistrées dans notre base de données clients. Elles y sont traitées de la même manière que les données à caractère personnel collectées dans le cadre de l’utilisation que vous faites de notre site internet. Les dispositions suivantes s’appliquent à ces données à caractère personnel par analogie si elles ne se limitent pas exclusivement à la collecte et au traitement de données dans le cadre de l’utilisation du site internet.

Veuillez également prendre connaissance, dans le cadre de vos achats, de nos CGV.

La base juridique du traitement des données pour cette finalité repose sur le consentement que vous nous donnez selon l’art. 6, al. 1, let. a RGPD.

3.      Collecte et traitement de données à caractère personnel lors d’une prise de contact à l’aide d’un formulaire de contact

Vous avez la possibilité de nous contacter à l’aide d’un formulaire de contact sur nos sites internet. Pour la prise de contact en question, les informations suivantes doivent être indiquées:

  • Civilité
  • Prénom et nom ou raison sociale
  • Adresse postale
  • Numéro de téléphone fixe ou portable
  • Adresse e-mail

Nous avons besoin de ces données pour traiter votre demande. Nous avons besoin du numéro de téléphone pour la prise de contact et pour l’efficacité du suivi des clients.

La base juridique du traitement de vos données pour cette finalité repose sur notre intérêt légitime selon l’art. 6, al. 1, let. f RGPD.

4.      Collecte et traitement de données à caractère personnel lors de la réception de votre candidature

Vous avez la possibilité de déposer une candidature spontanée ou de répondre à une offre d’emploi, par voie postale ou en ligne. En règle générale, nous avons besoin pour cela des informations et des documents suivants:

  • Civilité
  • Prénom et nom
  • Adresse postale
  • Numéro de téléphone fixe ou portable
  • Adresse e-mail
  • Date de naissance
  • Nationalité
  • Lettre de motivation
  • Curriculum vitae

Nous utilisons ces données ainsi que d’autres données que vous nous transmettez de manière volontaire pour pouvoir traiter votre candidature. Les documents de candidats qui ne sont pas pris en compte sont, dans le cadre d’une candidature concrète à un poste à pourvoir, supprimés au plus tard six (6) mois après l’attribution du poste en question, car notre entreprise doit satisfaire dans ce délai, le cas échéant, aux prescriptions légales (par exemple respect des prescriptions du Secrétariat d’État à l’économie, SECO).

La base juridique du traitement de vos données pour cette finalité repose ainsi sur l’exécution d’un contrat (phase précontractuelle) et sur notre intérêt légitime selon l’art. 6, al. 1, let. b et f RGPD.

5.      Collecte et traitement de données à caractère personnel lors de l’exécution de vérifications de la solvabilité

Dans la mesure où nous effectuons une prestation à l’avance, par exemple en cas d’achat payable sur facture, nous demandons le cas échéant des renseignements sur la solvabilité afin de protéger nos intérêts légitimes, et ce, auprès d’une agence de renseignements, le tout suivant une méthode mathématique et statistique. Pour cela, nous transmettons les données personnelles requises pour la vérification de la solvabilité à l’agence de renseignements, et les informations que nous obtenons concernant la probabilité statistique d’un défaut de paiement nous permettent de prendre une décision éclairée en matière de justification, d’exécution ou de résiliation des rapports contractuels. Les renseignements sur la solvabilité peuvent contenir des valeurs de probabilité (valeurs de score) calculées suivant une méthode mathématique et statistique scientifiquement reconnue et dans laquelle sont intégrées notamment des données relatives à l’adresse. Vos intérêts dignes d’être protégés sont pris en compte conformément aux dispositions légales.

La base juridique du traitement des données pour cette finalité repose sur l’exécution d’un contrat et sur notre intérêt légitime selon l’art. 6, al. 1, let. b et f RGPD.

6.      Utilisation de vos données à des fins publicitaires

a.      Newsletter, publicité imprimée ou publicité par SMS

Vous ne recevrez de notre part une newsletter, une publicité imprimée ou une publicité par SMS que sur demande expresse, c’est-à-dire si vous avez accepté de recevoir de la publicité lorsque vous avez consulté nos sites internet à la rubrique «Newsletter», lorsque vous avez effectué des achats physiques en magasin, lorsque vous avez commandé par téléphone ou lorsque vous avez participé à des concours.
Les données suivantes doivent être en notre possession pour que nous puissions vous envoyer de la publicité:

  • Civilité
  • Prénom et nom ou raison sociale
  • Adresse postale
  • Numéro de téléphone portable
  • Adresse e-mail

Si vous avez accepté de recevoir de la publicité, vous pouvez à tout moment vous désinscrire de notre liste. Cette possibilité de vous désinscrire vous est par ailleurs proposée dans chaque newsletter ou dans chaque SMS.

Nous sommes autorisés à mandater des tiers pour la mise en œuvre technique de mesures publicitaires et à transmettre vos données dans cette finalité.

La base juridique du traitement des données pour cette finalité repose sur le consentement que vous nous donnez et sur notre intérêt légitime selon l’art. 6, al. 1, let. a et f RGPD.

b.      Cookies

Lorsque vous consultez nos sites internet, les cookies facilitent à de nombreux égards votre navigation, la rendant également plus agréable et plus intéressante. Les cookies sont des fichiers contenant des informations que votre navigateur web enregistre automatiquement sur le disque dur de votre ordinateur lorsque vous consultez notre site internet. Les cookies ne sont pas conçus pour endommager le disque dur de votre ordinateur ni pour nous transmettre des données personnelles de l’utilisateur.

Nous utilisons par exemple des cookies pour vous proposer le maintien du panier sur plusieurs pages ainsi que pour enregistrer temporairement vos informations lorsque vous remplissez un formulaire sur le site internet, ce qui vous permet de ne pas avoir à renouveler leur saisie lorsque vous consultez une autre page située à un niveau inférieur. Les cookies sont également le cas échéant utilisés pour vous identifier comme utilisateur inscrit après votre inscription sur les sites internet, ce qui vous permet de ne pas devoir vous reconnecter lorsque vous consultez une autre page située à un niveau inférieur.

La plupart des navigateurs web acceptent automatiquement les cookies. Vous pouvez néanmoins configurer votre navigateur de telle sorte qu’aucun cookie ne soit enregistré sur votre ordinateur ou de telle sorte qu’un message s’affiche pour toute réception d’un nouveau cookie. Les pages mentionnées ci-après vous expliqueront comment configurer le traitement des cookies dans les navigateurs les plus courants:

La désactivation des cookies peut empêcher l’utilisation de certaines fonctions de notre site internet.

c.       Création de profils utilisateur

Pour pouvoir mettre à votre disposition des services et des informations personnalisés, nous utilisons et analysons les données que nous collectons à votre sujet. L’analyse de votre comportement utilisateur peut entraîner la création d’un profil utilisateur.

La base juridique du traitement des données pour cette finalité repose sur notre intérêt légitime selon l’art. 6, al. 1, let. f RGPD.

7.      Réseaux sociaux
Nous avons intégré, sur nos sites internet, des liens vers les profils que nous gérons sur les réseaux sociaux. Les liens en question mènent aux réseaux suivants:

  • Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA
  • LinkedIn Corporation, California, 2029 Stierlin Ct. Ste. 200, Mountain View, CA 94043, USA

Si vous cliquez sur les symboles correspondants des réseaux sociaux, vous serez automatiquement redirigé vers le profil que nous gérons sur le réseau concerné. Pour utiliser les fonctions du réseau concerné, vous devrez alors le cas échéant vous connecter à votre compte utilisateur. Si vous cliquez sur un lien menant à l’un des profils que nous gérons sur les réseaux sociaux, une connexion directe entre votre navigateur et le serveur du réseau social concerné est établie. Le réseau obtient ainsi l’information que vous avez consulté notre site internet avec votre adresse IP et cliqué sur le lien. Si vous cliquez sur un lien menant à un réseau alors que vous êtes connecté au réseau concerné à l’aide de votre compte, les contenus de notre site peuvent être reliés au profil que vous gérez sur le réseau, ce qui signifie que le réseau peut directement attribuer votre consultation de notre site internet à votre compte utilisateur. Si vous souhaitez empêcher cela, vous devez vous déconnecter avant de cliquer sur le lien en question. Une attribution est effectuée dans tous les cas si vous vous connectez au réseau concerné après avoir cliqué sur le lien.

8.      Transmission des données à des tiers

Nous transmettons vos données à caractère personnel uniquement avec votre consentement exprès, en cas d’obligation légale ou pour faire respecter nos droits, notamment ceux requis dans le cadre des rapports contractuels.

De plus, nous transmettons vos données à des tiers si cela est nécessaire dans le cadre de l’utilisation des sites internet et de l’exécution du contrat. L’utilisation par les tiers des données transmises à cet effet est strictement limitée aux objectifs mentionnés.

Si vous décidez d’effectuer un paiement par carte de crédit, vous serez redirigé vers l’application du prestataire de services de paiement. Concernant le traitement par ces tiers des informations liées à votre carte de crédit, nous vous prions de lire attentivement les conditions générales de vente et la déclaration de protection des données de l’émetteur de votre carte de crédit.

La base juridique du traitement des données pour cette finalité repose sur notre intérêt légitime, partiellement sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat selon l’art. 6, al. 1, let. a, b et f RGPD.

9.      Transmission de données à caractère personnel à l’étranger

SP TechActive est autorisée à transmettre vos données personnelles également à des entreprises tierces à l’étranger si cela est nécessaire dans le cadre des finalités mentionnées ci-dessus. Les prescriptions légales relatives à la transmission à des tiers de données à caractère personnel sont bien évidemment respectées. Ces entreprises sont tenues de respecter la protection des données dans les mêmes proportions que le fournisseur lui-même. Si le niveau de protection des données dans un pays ne correspond pas au droit suisse sur la protection des données ou à celui de l’UE, nous garantissons par contrat que la protection de vos données à caractère personnel correspond à celle appliquée en Suisse ou à celle appliquée dans l’Espace économique européen (EEE).

Dans un souci d’exhaustivité, nous informons les utilisateurs domiciliés ou ayant leur siège en Suisse qu’il existe aux États-Unis des mesures de surveillance de la part des autorités américaines, mesures qui permettent d’une manière générale d’enregistrer toutes les données à caractère personnel de toutes les personnes dont les données ont été transmises depuis la Suisse vers les États-Unis. Cela a lieu sans distinction, sans restriction ou sans exception dans le but poursuivi et sans critère objectif permettant de limiter l’accès aux données et leur utilisation ultérieure par les autorités américaines à des fins bien précises et strictement limitées pouvant justifier toute intervention liée à l’accès à ces données et à leur utilisation. Nous attirons également votre attention sur le fait qu’aux États-Unis il n’existe aucun recours autorisant les personnes concernées de Suisse à accéder aux données les concernant, à obtenir leur rectification ou leur effacement, ni aucune protection juridictionnelle effective contre les droits d’accès en général des autorités américaines. Nous informons explicitement les personnes concernées de cette situation juridique et factuelle afin qu’elles puissent prendre une décision éclairée quant au consentement relatif à l’utilisation de leurs données.

Nous informons les utilisateurs domiciliés dans un État membre de l’UE que les États Unis, du point de vue de l’UE, ne disposent pas d’un niveau suffisant de protection des données, et ce, notamment en raison des points mentionnés dans ce paragraphe. À partir du moment où nous avons expliqué dans la présente déclaration de protection des données que les destinataires de données (par exemple Facebook) ont leur siège aux États-Unis, nous garantirons par la garantie de certification de ces entreprises selon le Privacy Shield entre l’UE ou la Suisse et les États-Unis, que vos données seront protégées à un niveau approprié auprès de nos partenaires.

10.    Droit d’obtenir des renseignements, d’effacement, de rectification et de conservation relatif à des données

Vous pouvez à n’importe quel moment obtenir des renseignements sur les données personnelles vous concernant que nous avons enregistrées ou les consulter et les modifier en vous connectant sur nos sites internet grâce à vos données de connexion. Toute demande formelle de renseignements doit être effectuée par écrit (courrier ou e-mail)

Vous pouvez à tout moment demander la rectification ou l’effacement de vos données ou de votre profil utilisateur. Pour cela, veuillez envoyer la demande correspondante par e-mail à l’adresse suivante: contact@sp-tech-active.ch. Nous attirons votre attention sur le fait que, dans ce cas également, nous nous réservons le droit de demander une preuve de votre identité et que, en cas de suppression de vos données, l’utilisation de nos services ne sera plus entièrement, voire plus du tout, possible.

Vous pouvez révoquer à tout moment les consentements que vous avez donnés concernant certains traitements de données avec effet non rétroactif.

Veuillez noter que des délais légaux de conservation s’appliquent pour certaines données. Nous devons alors stocker ces dernières jusqu’à l’expiration du délai. Si vous avez demandé l’effacement de ces données, nous les bloquons dans notre système et les utilisons exclusivement pour satisfaire à nos obligations légales.

11.    Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles vous concernant que nous avons enregistrées, et ce, de toute manipulation, de toute perte partielle ou totale et de tout accès non autorisé par des tiers. Nos mesures de sécurité sont constamment améliorées en fonction des évolutions technologiques.

Si vous vous inscrivez comme client chez nous, l’accès à votre compte client n’est possible qu’après la saisie de votre mot de passe personnel. Il vous est conseillé de toujours traiter vos informations de paiement de manière confidentielle, de vous déconnecter du compte en ligne à la fin de votre session et de fermer la fenêtre du navigateur lorsque vous avez terminé de communiquer avec nous, et ce, notamment si vous utilisez l’ordinateur en commun avec d’autres personnes.

Nous prenons également très au sérieux la protection des données en interne dans l’entreprise. Nos collaborateurs ainsi que les entreprises de services que nous mandatons sont soumis à la discrétion absolue et au respect des dispositions des lois sur la protection des données.

12.    Modifications de la présente déclaration de protection des données

Nous nous réservons le droit de modifier de temps à autre la présente déclaration de protection des données en fonction de nouvelles circonstances. Les modifications correspondantes s’appliqueront alors pour la période suivant la diffusion des modifications. C’est pour cette raison que nous vous recommandons de consulter régulièrement la présente déclaration de protection des données.

13.    Interlocuteur

Si vous avez des questions relatives à la protection des données sur notre site internet, si vous souhaitez obtenir des renseignements ou demander la suppression de vos données, veuillez contacter notre interlocuteur en charge du droit de la protection des données en lui envoyant un e-mail à l’adresse suivante: contact@sp-tech-active.ch

https://www.sp-tech-active.ch

https://www.sp-tech-active.com

https://www.sp-techactive.ch

https://www.sp-techactive.com

État: 31 août 2018